Service des Archives de La
Société historique de Saint-Boniface
POLITIQUES DE CONSERVATION
Politique générale de conservation
Définitions
Les définitions qui suivent sont tirées ou inspirées de Politiques de gestion des
documents inactifs des organismes publics Préambule et considérations générales
mai 1989 des Archives nationales du Québec à Québec.
Archives :
L'ensemble des documents, quelle que soit leur date ou leur nature, produits ou reçus par
une personne ou un organisme pour ses besoins ou l'exercice de ses activités et
conservés pour leur valeur d'information générale, documents inactifs destinés à une
conservation permanente.
Calendrier de conservation :
Outil de gestion qui détermine les périodes d'utilisation et les supports de
conservation des documents actifs et demi-actifs d'un organisme et qui indique quels
documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés.
Centre du patrimoine :
Édifice géré par la Société historique de Saint-Boniface construit selon les normes
requises pour le service des archives; la Société historique de Saint-Boniface gère les
toutes les archives déposées dans le Centre du patrimoine, qu'elles soient versées,
données ou sous sa garde.
Conservation :
Toute action visant à sauvegarder un bien culturel. Le but de la conservation est
d'étudier, de documenter, de préserver et de restaurer les aspects culturels importants
d'un bien culturel en limitant le plus possible l'intervention. La conservation comprend
l'examen, la documentation, la conservation préventive, la restauration et la
reconstitution.
Conservation préventive :
Toutes les mesures destinées à retarder la détérioration d'un bien culturel ou à
prévenir les dommages, grâce à l'établissement de conditions optimales de transport,
de manutention, d'entreposage et d'utilisation.
Document :
Tout support d'information, y compris les données qu'il renferme, lisibles par l'homme ou
par machine, sauf les documents définis comme livre par la loi provinciale et/ou
fédérale.
Document inactif :
un document qui n'est plus utilisé à des fins administratives ou légales.
Maintien des collections :
se dit des activités de préservation qui permettent de prolonger l'espérance de vie des
documents, sans faire appel à des traitements de restauration, par l'amélioration des
conditions ambiantes de l'environnement et des pratiques et contenants d'entreposage (GRASP
p.456).
Préservation :
Toutes les mesures destinées à retarder la détérioration d'un bien culturel ou à
prévenir les dommages, ce qui comprend le contrôle de l'environnement et des conditions
d'utilisation et peut même inclure les traitements destinés à maintenir un bien
culturel dans un état aussi stable que possible.
Valeur intrinsèque :
les caractéristiques d'un document faisant du support physique originel une condition
nécessaire de sa conservation.
Versement :
acte par lequel un organisme transfère à un service d'archives un document inactif
destiné à une conservation permanente. Le versement d'un document, contrairement à son
dépôt, en transfère aussi la propriété. |